DIAGNOSTIC PLOMB

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), défini par le Code de la Santé Publique, concerne les biens immobiliers :

• affectés en tout ou partie à l'habitation,
• construits avant le 01/01/1949.

Le constat vise les revêtements (peinture, enduit, ...) contenant du plomb qui constituent, lorsqu'ils sont dégradés, la principale source d'exposition au plomb. Leurs poussières sont susceptibles de déclencher, par ingestion (ou dans une moindre mesure par inhalation), une intoxication : le saturnisme. Les enfants et les personnes souffrant de malnutrition sont les plus vulnérables au saturnisme.
La pollution de l'eau par les canalisations en plomb, qui n'est pas considérée comme le facteur principal du saturnisme, n'est pas l'objet du CREP.

Le CREP doit être effectué dans les cas suivants :

• lors de la vente d'un logement,
• à partir du 11/08/2008, lors de la location d'un logement,
• avant le 11/08/2008, sur les parties communes des immeubles d'habitation.

La réglementation prévoit d'autres circonstances rendant obligatoire la réalisation d'un diagnostic Plomb.

notre prestation

Pour détecter le plomb des appareils portatifs ont été conçus. Nous utilisons un appareil Niton XL-300 à fluorescence X (autorisation DGSNR T751118 S2). Conformément à l'arrêté du 25/04/2006, chaque unité de diagnostic des locaux (par exemple une paroi d'une pièce) fait l'objet d'au moins une mesure. Si une mesure indique une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm², notre rapport conclut à la présence de revêtement contenant du plomb, dont nous évaluons l'état de dégradation.

Si le Constat met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb :
- le propriétaire en informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux,
- le propriétaire procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (article L1334-9 du Code la Santé Publique).

En cas de dégradation importante des peintures (dont les critères sont définis en annexe IV de l'arrêté du 25/04/2006), nous transmettons le rapport au préfet du département, comme l'impose la réglementation.