Tekimmo loi Carrez amiante plomb termites DPE gaz

RECHERCHE AMIANTE 'AVANT-VENTE' (MéTHODOLOGIE)

1) L'opérateur prend connaissance des documents disponibles décrivant les locaux (plans, diagnostics antérieurs, ...).

2) Il recherche de visu les produits accessibles sans travaux destructifs qui sont mentionnés dans la liste définie en annexe du décret 96-97 modifié. Pour chacun de ces produits il atteste de la présence ou de l'absence d'amiante. En cas de doute il prélève un échantillon pour le faire analyser par un laboratoire agréé.

3) L'opérateur évalue l'état de conservation des produits contenant de l'amiante et les classe en 'bon état de conservation' ou en 'état dégradé' selon le tableau suivant.
Les composants flocages, calorifugeages et faux-plafonds sont évalués selon des règles particulières. Ces 3 composants exceptés, le Code de la Santé Publique ne prévoit pas d'obligation pour le propriétaire de réaliser des travaux de désamiantage ou de confinement. Néanmoins, quel que soit le matériau contenant de l'amiante, il est conseillé au propriétaire de réaliser des travaux lorsque le matériau est trop dégradé. S'il ne fait pas réaliser ces travaux le propriétaire s'expose à des poursuites (par exemple de ses locataires).

TYPE DE MATéRIAU	INDICATEURS VISUELS DE DéGRADATION
Plaques cartonnées	Bords de plaques entamés, présence de fracture, déchirures ou percement, auréoles dues à des fuites.
Panneaux fibreux rigides	Présence de fracture ou percements, érosion importante.
Revêtements par projection de produits pâteux	Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol.
Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté	Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante.
Revêtements de sol type dalle vinyl amiante	Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées.
Mousses isolantes de calfeutrement	Chute de matériau.
Produits en amiante-ciment : - plaques, - canalisations	Fissures, délitage, cassures. Fissures, cassures.
Portes coupe-feu	Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements.
Clapets et volets coupe-feu	Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d'érosion dues à des frottements.

4) L'opérateur établit un rapport de repérage où il consigne les mesures d'ordre général à prendre lorsque des matériaux dégradés ont été repérés.