DPE établi à partir des factures énergétiques
Les factures d'énergie, communiquées par le propriétaire,
sont utilisées pour l'établissement des DPE des bâtiments
non affectés à l'habitation et des bâtiments dont
le chauffage est collectif.
Il est conseillé de les utiliser pour les DPE des immeubles
antérieurs à 1948 (les méthodes de calcul conventionnel
n'étant pas optimisées pour les immeubles anciens).
cas particulier de l'appartement en chauffage collectif
Pour permettre l'établissement du DPE, le propriétaire
doit communiquer :
- le type d'énergie utilisé (gaz, fioul, chauffage urbain
type CPCU, ...) pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude
sanitaire de l'immeuble;
- sur les 3 dernières années, la moyenne annuelle des
consommations d'énergie de l'immeuble pour le chauffage et/ou
la production d'eau chaude sanitaire; ces consommations
doivent être exprimées en unité d'énergie
(l, m³, kWh, tonne, ...) et non pas en €;
- le coefficient de répartition (tantième de chauffage)
de l'appartement.
Ces données sont disponibles auprès du syndic de la copropriété
ou du président du syndicat des copropriétaires.