DPE établi à partir des factures énergétiques

Les factures d'énergie, communiquées par le propriétaire, sont utilisées pour l'établissement des DPE des bâtiments non affectés à l'habitation et des bâtiments dont le chauffage est collectif.

Il est conseillé de les utiliser pour les DPE des immeubles antérieurs à 1948 (les méthodes de calcul conventionnel n'étant pas optimisées pour les immeubles anciens).

cas particulier de l'appartement en chauffage collectif

Pour permettre l'établissement du DPE, le propriétaire doit communiquer :

• le type d'énergie utilisé (gaz, fioul, chauffage urbain type CPCU, ...) pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire de l'immeuble;
• sur les 3 dernières années, la moyenne annuelle des consommations d'énergie de l'immeuble pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire; ces consommations doivent être exprimées en unité d'énergie (l, m³, kWh, tonne, ...) et non pas en €;
• le coefficient de répartition (tantième de chauffage) de l'appartement.

Ces données sont disponibles auprès du syndic de la copropriété ou du président du syndicat des copropriétaires.