Tekimmo loi Carrez amiante plomb termites

éVALUATION DES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES ET FAUX-PLAFONDS

Ces composants, qui sont jugés les plus nocifs, sont l'objet d'un processus d'évaluation spécifique qui peut déboucher sur une obligation de travaux pour le propriétaire.

Remarque : les locaux d'habitation renferment peu de flocages, calorifugeages, ou faux-plafonds contenant de l'amiante; les auteurs de la réglementation ont d'ailleurs implicitement reconnu que les maisons individuelles n'en contenaient pas, puisqu'ils les ont exclues (article R. 1334-14 du Code de la Santé Publique) du processus d'évaluation.

ORGANIGRAMME résumant le processus d'évaluation

©TEKIMMO 2002 - dernière mise à jour : 11/2007

Compagnie Nationale des Experts Immobiliers

L'opérateur repère un matériau suspect. Il prélève un échantillon qu'il envoie à un laboratoire pour analyse.

L'analyse du laboratoire révèle-t-elle la présence d'amiante ?

NON

Aucune obligation pour le propriétaire.

OUI

L'opérateur évalue le matériau (de 1 à 3) selon les grilles flocages, calorigugeages et faux-plafonds.

Evaluation = 1

Evaluation =2

Evaluation=3

Obligation du propriétaire : faire contrôler tous les 3 ans l'état de conservation du matériau.

L'opérateur fait réaliser par un laboratoire une analyse de l'air à proximité du matériau.

Obligation du propriétaire : faire réaliser le désamiantage par une entreprise spécialisée.

Empoussièrement <= 5 fibres d'amiante / litre d'air

Empoussièrement > 5 fibres d'amiante / litre d'air

Obligation du propriétaire : faire contrôler tous les 3 ans l'état de conservation du matériau.

Obligation du propriétaire : faire réaliser le désamiantage par une entreprise spécialisée.