Évaluation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds
Ces composants, qui sont jugés les plus nocifs, sont l'objet
d'un processus d'évaluation spécifique qui peut déboucher
sur une obligation de travaux pour le propriétaire.
Remarque : les locaux d'habitation renferment peu de flocages, calorifugeages,
ou faux-plafonds contenant de l'amiante; les auteurs de la réglementation
ont d'ailleurs implicitement reconnu que les maisons individuelles n'en
contenaient pas, puisqu'ils les ont exclues (article R. 1334-14 du Code
de la Santé Publique) du processus d'évaluation.
Organigramme résumant le processus d'évaluation
©TEKIMMO 2002 - dernière mise à jour du site : 05/2011
L'opérateur repère un matériau suspect.
Il prélève un échantillon qu'il envoie à un laboratoire
pour analyse.
L'analyse du laboratoire révèle-t-elle la
présence d'amiante ?
NON
Aucune obligation pour le propriétaire.
OUI
Évaluation = 1
Évaluation=2
Évaluation=3
Obligation du propriétaire : faire contrôler
tous les 3 ans l'état de conservation du matériau.
L'opérateur fait réaliser par un laboratoire
une analyse de l'air à proximité du matériau.
Obligation
du propriétaire : faire réaliser le désamiantage par une
entreprise spécialisée.
Empoussièrement <= 5 fibres d'amiante / litre d'air
Empoussièrement
> 5 fibres d'amiante / litre d'air
Obligation
du propriétaire : faire contrôler tous les 3 ans l'état
de conservation du matériau.
Obligation
du propriétaire : faire réaliser le désamiantage par une
entreprise spécialisée.
