Le gouvernement a mis en place une réglementation visant à empêcher la dispersion dans l'atmosphère des fibres d'amiante présentes dans les bâtiments.
Cette réglementation concerne les chefs d'entreprise de travaux (Code du Travail) et, à partir de 1996, les propriétaires avec l'instauration du repérage amiante des bâtiments.
Les textes définissant les obligations des propriétaires ont évolué au cours du temps : le décret initial 96-97 a été modifié successivement par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839, avant d'être intégré dans le Code de la Santé Publique (articles R.1334-14 à R.1334-29).
Les premiers stades de la réglementation
prévoyaient qu'un diagnostic concernant les seuls composants "flocages,
calorifugeages et faux-plafonds" devait être effectué dans tous
les bâtiments sauf les maisons individuelles avant le 31/12/1999.
Même
si, par méconnaissance des textes, beaucoup de propriétaires ne
l'ont pas fait réaliser, ce diagnostic est réputé effectué
aujourd'hui.
Remarque : ce diagnostic ne suffit plus en cas de vente d'un
bien : il doit être complété car la réglementation
récente a élargi la liste des composants à contrôler.