ANNEXE DU DéCRET 96-97 MODIFIé (avant vente ou 'dossier technique')

Cette liste ne vise pas à l'exhaustivité. Elle répertorie les composants les plus courants accessibles sans sondages destructifs.

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION	PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER
1 Parois verticales intérieures et enduits
Murs et poteaux	Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourage de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons, gaines et coffres verticaux	Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison.
2 Planchers, plafonds et faux-plafonds
Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et charpentes	Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Faux-plafonds	Panneaux.
Planchers	Dalles de sol.
3 Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluide (air, eau, autres fluides)	Conduits, calorifuges, enveloppes de calorifuges.
Clapets/volets coupe-feu	Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu	Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures	Conduits.
4 Ascenseur, monte-charge
Trémies	Flocages.