Diagnostic amiante

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.
La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans sondages destructifs.

La réglementation prévoit d'autres circonstances rendant obligatoire la réalisation d'un diagnostic amiante ou d'un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les propriétaires ou les chefs d'entreprise de travaux.

La refonte du diagnostic amiante (listes de matériaux ...) instaurée par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ne pourra pas être appliquée au 1er février 2012 comme il était prévu initialement (courrier de la DGS).

Notre prestation

Nous mettons en oeuvre notre expertise pour réaliser le repérage amiante selon la méthodologie imposée par la réglementation et la norme NFX 46-020.

Les fibres d'amiante étant invisibles à l'oeil nu, la détection des matériaux contenant de l'amiante s'effectue selon les critères suivants :

• aspect visuel macroscopique des matériaux,
• fonctionnalité supposée des matériaux (par exemple : protection au feu),
• date d'emploi des matériaux.

Il n'existe pas d'analyseur portatif pour détecter l'amiante in situ. En cas de doute, nous envoyons à un laboratoire agréé un échantillon du matériau susceptible de contenir de l'amiante.
Remarque : l'action mécanique de prélèver un échantillon peut produire une dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère; nous observons les précautions (port de masque FFP3, pulvérisation de produit fixant ...) permettant d'en limiter les risques sanitaires.

Le rapport que nous produisons comprend le repérage des matériaux contenant de l'amiante à l'aide d'un schéma des locaux, les photos de ces matériaux, l'évaluation de leur état de conservation, les résultats des analyses en laboratoire, ainsi que nos conclusions.

Les conclusions, dans la très grande majorité des cas, n'imposent pas au propriétaire la réalisation de travaux de désamiantage. Nous sommes indépendants, de par la loi, des entreprises de travaux du bâtiment. Nous n'avons donc aucun intérêt à préconiser des désamiantages superflus ni à conseiller telle ou telle entreprise de désamiantage, au cas où des travaux seraient à réaliser.